Marque expirée - Marque en non vigueur
LA TREILLE DE PEYCHEZ
Numéro de dépôt :
99781081
Date de dépôt :
12/03/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
12/03/2019
Présentation de la marque LA TREILLE DE PEYCHEZ
Déposée le 12 mars 1999 par SCIARD Françoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « LA TREILLE DE PEYCHEZ »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA TREILLE DE PEYCHEZ est expirée depuis le 12 mars 2019.
SCIARD Françoise a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35
Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2009 n°2401413 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-13